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2026/02/22Admissibilité
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Palatium est destiné aux résidents et utilisateurs basés en Suisse et respectant la législation locale.
Compte utilisateur
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Palatium se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Services proposés
Palatium offre un service de mise en relation pour des biens immobiliers de luxe incluant résidences et penthouses en Suisse.
Nous pouvons modifier les fonctionnalités ou l’accès aux services à tout moment en informant les utilisateurs.
Le service est accessible 24/7 sauf en cas de maintenance ou force majeure.
Règles d’utilisation
L’utilisation de Palatium est soumise à des règles visant à préserver la qualité et la sécurité de la plateforme.
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- Utiliser les services en conformité avec la législation suisse.
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Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus, annonces ou commentaires relatifs aux biens présentés sur Palatium.
Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie mais concède une licence pour leur affichage et diffusion sur le site.
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Services payants
Certains services proposés par Palatium peuvent être payants, notamment les annonces premium et options de visibilité.
Les tarifs sont clairement indiqués lors de la souscription et sont soumis aux taxes en vigueur en Suisse.
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Les abonnements sont reconductibles sauf indication expresse de non-renouvellement.
Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas selon les conditions contractuelles.
Vous pouvez annuler un service payant avant la fin de la période en cours, sans prélèvement futur.
Tous les montants indiqués sont TTC conformément aux règles fiscales suisses.
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Confidentialité
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Modifications des conditions
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Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.